Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur Vrooem.com, une plateforme numérique connectant les loueurs de voitures avec les utilisateurs recherchant des locations de véhicules. En utilisant notre site web, application ou services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez vous abstenir d'utiliser notre plateforme.

2. Définitions

Vrooem.com – Refère au site web, à l'application et aux services offerts par Vrooem.

Utilisateur – Toute personne ou entité utilisant Vrooem.com.

Prestataire – Une entreprise professionnelle listant des véhicules à louer sur notre plateforme.

Véhicule – Toute voiture, camionnette, camping-car ou autre option de location disponible via Vrooem.com.

Réservation – Une transaction de location de véhicule confirmée via Vrooem.com.

3. Éligibilité

Pour utiliser Vrooem.com, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans.
• Avoir un permis de conduire valide (conditions spécifiques peuvent varier selon le loueur).
• Accepter de fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas être précédemment banni ou restreint de la plateforme.

4. Inscription de Compte

4.1 Création d'un Compte

Pour effectuer une réservation, les utilisateurs doivent s'inscrire en fournissant :

• Nom complet et coordonnées.
• Une adresse e-mail vérifiée.
• Un mot de passe sécurisé.

4.2 Responsabilités du Compte

Les utilisateurs doivent :

• Garder les identifiants confidentiels.
• Notifier Vrooem.com immédiatement en cas d'accès non autorisé.
• Assurer que toutes les données fournies restent exactes et à jour.

5. Réservation et Paiement

5.1 Fonctionnement des Réservations

Les utilisateurs peuvent parcourir les véhicules disponibles, sélectionner une location et procéder à une demande de réservation. Un prestataire peut accepter ou refuser les demandes à sa discrétion.

5.2 Traitement des Paiements

Les paiements sont traités en toute sécurité via des tiers de confiance.

• Les utilisateurs doivent fournir des détails de paiement valides pour confirmer une réservation.
• Un paiement complet ou partiel peut être requis à l'avance, selon les conditions du loueur.

6. Politiques et Responsabilités de Location

6.1 Responsabilités de l'Utilisateur

Les utilisateurs doivent :

• Retourner le véhicule dans l'état convenu.
• Respecter les lois de la circulation et les accords de location.
• Sont responsables du carburant, des péages et des frais de stationnement.

6.2 Responsabilités du Prestataire

Les prestataires doivent :

• Assurer que les véhicules sont sûrs et routiers.
• Honorer les réservations confirmées et fournir des conditions claires.
• Gérer les litiges professionnellement et en conformité avec les exigences légales.

7. Annulations et Remboursements

7.1 Politique d'Annulation

Les utilisateurs peuvent annuler les réservations avant le début de la période de location, mais des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

Les prestataires se réservent le droit d'annuler une réservation dans des cas exceptionnels (ex: indisponibilité du véhicule, restrictions légales).

7.2 Remboursements

Les remboursements dépendent de :

• La politique d'annulation du prestataire.
• Si l'utilisateur annule dans le délai permis.
• Tous frais administratifs ou de traitement encourus.

8. Assurance et Responsabilité

8.1 Couverture et Responsabilité

• Les utilisateurs doivent vérifier si l'assurance est incluse dans leur location.
• Une couverture d'assurance supplémentaire peut être disponible en option.
• Les utilisateurs sont responsables des dommages, vols ou accidents sauf si couverts par l'assurance.

8.2 Responsabilité du Prestataire

• Les prestataires doivent assurer que les véhicules répondent aux normes de sécurité.
• Les prestataires sont responsables des pannes mécaniques non causées par l'utilisateur.

9. Utilisations Interdites

9.1 Conduite Inacceptable

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser Vrooem.com pour :

• Activités illégales, comme vol de véhicule, fraude ou fausse identité.
• Sous-locations non autorisées.
• Comportements de conduite dangereux, y compris conduite imprudente, courses ou usage hors-route sauf si permis.
• Faux avis ou informations trompeuses pour manipuler les notes.
• Modifications non autorisées des véhicules de location.

Le non-respect de ces termes peut entraîner la suspension du compte ou des poursuites judiciaires.

10. Limitations de la Plateforme

10.1 Aucune Garantie de Disponibilité

Vrooem.com ne garantit pas que :

• La plateforme sera exempte d'erreurs ou ininterrompue à tout moment.
• Tout véhicule listé sera disponible pour réservation à tout moment.
• Les utilisateurs seront approuvés pour les locations par les prestataires.

10.2 Suspension Temporaire des Services

Vrooem.com peut suspendre temporairement les services pour maintenance, mises à jour système ou sécurité. Nous notifierons les utilisateurs à l'avance si possible.

11. Clause de Non-Responsabilité

11.1 Avertissement Général

Vrooem.com fournit un service de place de marché et ne possède pas ne contrôle les véhicules de location. Nous ne sommes pas responsables de :

• L'état, la sécurité ou la légalité des véhicules de location.
• Des actions ou échecs des prestataires ou utilisateurs.
• Des pertes dues aux décisions des utilisateurs.

11.2 Limitation de Responsabilité

Vrooem.com et ses affiliés ne seront pas responsables pour :

• Dommages indirects, y compris pertes de profits ou perturbations commerciales.
• Dommages aux véhicules loués, sauf si causés par la négligence de Vrooem.com.
• Erreurs ou pannes système affectant les réservations.

12. Résolution des Litiges

12.1 Gestion des Plaintes

Les utilisateurs et prestataires devraient tenter de résoudre les litiges directement avant d'escalader à Vrooem.com.

Si une résolution ne peut être atteinte, les utilisateurs peuvent contacter l'équipe de support Vrooem.com pour médiation.

12.2 Arbitrage et Procédures Légales

Les litiges non résolus par médiation peuvent être soumis à arbitrage.

Les utilisateurs renoncent à leur droit de participer à des actions collectives contre Vrooem.com.

13. Droit Applicable et Juridiction

13.1 Droit Applicable

Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la Belgique, sauf indication contraire.

Tout litige sera réglé par les tribunaux belges, sauf si les lois locales dictent autrement.

14. Propriété Intellectuelle

14.1 Propriété du Contenu

Tout le contenu sur Vrooem.com, y compris texte, images, logos et logiciels, est la propriété de Vrooem.com ou de ses concédants.

Les utilisateurs ne peuvent pas copier, modifier, distribuer ou utiliser le contenu de la plateforme sans autorisation explicite.

14.2 Contenu Généré par l'Utilisateur

Les utilisateurs conservent les droits sur tout avis, commentaire ou feedback soumis mais accordent à Vrooem.com une licence non exclusive, libre de redevances pour les utiliser.

15. Résiliation et Suspension

15.1 Motifs de Résiliation

Vrooem.com peut suspendre ou résilier des comptes pour :

• Violations de ces Conditions Générales.
• Activités frauduleuses ou fausse identité.
• Violations répétées ou litiges avec les prestataires.

15.2 Fermeture Initée par l'Utilisateur

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de compte en contactant support@vrooem.com.

16. Modifications

16.1 Mises à jour de la Politique

Vrooem.com se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment.

• Les utilisateurs seront notifiés des changements par e-mail ou avis sur le site.
• L'utilisation continue après les mises à jour constitue l'acceptation des termes révisés.

17. Force Majeure

17.1 Événements Hors de Notre Contrôle

Vrooem.com n'est pas responsable des défaillances de service causées par :

• Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, etc.).
• Actions gouvernementales ou restrictions légales.
• Cyberattaques ou pannes techniques hors de notre contrôle.

18. Dispositions Diverses

18.1 Aucune Renonciation

Le défaut de faire respecter une partie de ces conditions ne constitue pas une renonciation aux droits.

18.2 Séparabilité

Si une section de ces termes est jugée inapplicable, les dispositions restantes restent en vigueur.

19. Coordonnées de Contact

Pour toute question sur ces Conditions Générales, contactez : info@vrooem.com